CGV
Conditions générales de vente
Article 1 – Identification La société CADRE D’ENVIES, SARL, dont le siège social est situé 16 allée Van Gogh, 33160 Saint Aubin de Médoc, immatriculée sous le numéro 880 300 470, titulaire de la carte professionnelle n° CPI33012020000044299 délivrée par la CCI de Bordeaux – Gironde, bénéficiant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, exerce une activité d’intermédiation immobilière.
Article 2 – Objet Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Cadre d’Envies exerce son activité d’intermédiation immobilière, consistant à mettre en relation des vendeurs et acquéreurs, sans jamais se substituer aux parties.
Article 3 – Prestations Cadre d’Envies propose notamment les prestations suivantes : estimation de biens immobiliers ; commercialisation des biens ; organisation des visites ; accompagnement et négociation ; suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Article 4 – Honoraires Les honoraires de Cadre d’Envies sont précisés dans le mandat confié et affichés conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont exigibles uniquement à la réalisation effective de la vente, constatée par la signature de l’acte authentique chez le Notaire. La partie tenue au paiement des honoraires est indiquée dans le mandat.
Article 5 – Absence de droit de rétractation Les prestations d’intermédiation immobilière ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Les conditions de résiliation du mandat sont précisées dans celui-ci.
Article 6 – Responsabilité Cadre d’Envies intervient en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable : du refus d’un financement ; des décisions prises par les parties ; des informations communiquées par les clients ; des vices cachés affectant le bien.
Article 7 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Médiation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 9 – Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Article 1 – Identification La société CADRE D’ENVIES, SARL, dont le siège social est situé 16 allée Van Gogh, 33160 Saint Aubin de Médoc, immatriculée sous le numéro 880 300 470, titulaire de la carte professionnelle n° CPI33012020000044299 délivrée par la CCI de Bordeaux – Gironde, bénéficiant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, exerce une activité d’intermédiation immobilière.
Article 2 – Objet Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Cadre d’Envies exerce son activité d’intermédiation immobilière, consistant à mettre en relation des vendeurs et acquéreurs, sans jamais se substituer aux parties.
Article 3 – Prestations Cadre d’Envies propose notamment les prestations suivantes : estimation de biens immobiliers ; commercialisation des biens ; organisation des visites ; accompagnement et négociation ; suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Article 4 – Honoraires Les honoraires de Cadre d’Envies sont précisés dans le mandat confié et affichés conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont exigibles uniquement à la réalisation effective de la vente, constatée par la signature de l’acte authentique chez le Notaire. La partie tenue au paiement des honoraires est indiquée dans le mandat.
Article 5 – Absence de droit de rétractation Les prestations d’intermédiation immobilière ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Les conditions de résiliation du mandat sont précisées dans celui-ci.
Article 6 – Responsabilité Cadre d’Envies intervient en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable : du refus d’un financement ; des décisions prises par les parties ; des informations communiquées par les clients ; des vices cachés affectant le bien.
Article 7 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Médiation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 9 – Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.