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Vente d’une maison à Saint-Médard-en-Jalles : les différents diagnostics à prévoir

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Vente d’une maison à Saint-Médard-en-Jalles : les différents diagnostics à prévoir

À la vente d’une maison à Saint-Médard-en-Jalles, l’une de vos obligations consiste à remettre un dossier de diagnostics techniques complet à l’acheteur. Quels sont les examens qui doivent le composer ? En voici la liste.

Les deux diagnostics systématiques

Les deux examens suivants sont obligatoires, quel que soit le type de bien mis en jeu dans la transaction :

  • le DPE : il détermine la classe énergétique du bien à partir de sa consommation annuelle en énergie. Il définit aussi son empreinte carbone. Un audit énergétique viendra s’y ajouter si la maison est notée F ou G ;
  • l’ERP : il mesure l’exposition de la propriété aux catastrophes naturelles, aux séismes, aux dangers miniers, aux accidents technologiques et aux pollutions. 

Le diagnostic spécifique

Lorsque la vente porte sur une maison individuelle, le DDT à fournir à l’acheteur peut inclure un diagnostic assainissement. C’est le cas si la propriété est dotée d’un système d’évacuation des eaux usées qui est indépendant du réseau public. 

L’examen sert à évaluer l’état, le fonctionnement et la conformité des installations. Il apporte les éventuelles solutions en cas de défaillances. Il ne peut être effectué que par le SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Les diagnostics facultatifs

Les examens suivants sont préconisés selon l’ancienneté de la maison :

  • le diagnostic plomb : si la construction a été conçue avant 1949 ;
  • le diagnostic amiante : si elle date d’avant 1977 ;
  • les diagnostics électricité et gaz : si les équipements qui y sont relatifs ont été installés il y a plus de 15 ans.

Les diagnostics qui suivent, quant à eux, sont requis si la zone géographique où se situe la maison est sujette à une forte exposition :

  • le diagnostic termites et un état parasitaire : en cas d’infestation par les insectes xylophages ;
  • le diagnostic bruit : en cas de nuisances sonores dues à la proximité avec des usines ou la gare.