Vous prévoyez d’agrandir la surface habitable de votre maison ? Dans le secteur de l’immobilier à Bruges (33), ce type de travaux peut nécessiter une autorisation venant de la mairie, mais pas systématiquement. De plus, selon les cas, vous pouvez être amené à faire une déclaration préalable ou à demander un permis de construire. Alors, quelle démarche est indispensable pour votre projet ? Réponses.
Quand est-ce que le projet est possible sans autorisation particulière ?
C’est le cas si la taille totale de l’espace à créer est inférieure ou égale à 5 m2. En d’autres termes, vous pouvez effectuer l’agrandissement en plusieurs fois sans démarche spécifique, du moment que la surface totale créée ne dépasse pas ce seuil.
Dans quels cas devez-vous faire une déclaration préalable de travaux ?
Réaliser une déclaration préalable de travaux est indispensable si vous comptez créer un espace dont la surface au sol est inférieure ou égale à 20 m2. Pour ce faire, récupérez le formulaire correspondant à la mairie. Déposez le document rempli au service d’urbanisme. Patientez un mois. Si les responsables ne se manifestent pas au bout de ce délai, cela signifie que vous pouvez effectuer les travaux. Concrètement, cela veut dire que le chantier est conforme aux règles d’urbanisme appliquées à la ville.
Quand un permis de construire est-il indispensable ?
Obtenir un permis de construire est nécessaire pour la création d’un espace de plus de 20 m2. Il en est de même si la nouvelle pièce rapporte la surface habitable totale de la propriété à plus de 150 m2. Pour effectuer la demande, vous devez remplir le formulaire adéquat, fourni par la mairie. Le bureau responsable dispose ensuite de deux mois pour évaluer votre projet. En cas de non-conformité, il devra vous en informer avant que cette période s’écoule.