A la signature du compromis de vente est souvent joint le paiement d’une première somme d’argent par l’acheteur. Il s’agit du dépôt de garantie qui sera à déduire du montant total de l’acquisition. De quoi s’agit-il exactement ?
Le dépôt de garantie à l’achat immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Aussi appelé premier acompte, le dépôt de garantie lors d’un achat immobilier à Saint-Aubin-de-Médoc est un premier versement que l’acheteur est amené à effectuer lors de la signature du compromis de vente.
Il peut être assimilé à un gage financier de l’engagement qui relie acheteur et vendeur dans le cadre du compromis de vente. En effet, en s’en acquittant, l’acheteur s’engage à réaliser la transaction jusqu’à son terme et en l’acceptant, le vendeur s’engage à réserver le bien au nom de l’acheteur, tout deux étant soumis aux conditions émises dans le compromis de vente.
A combien s’élève son montant ?
Il n’existe aucune loi qui définit le montant du dépôt de garantie car il s’agit d’une pratique d’usage, pas obligatoire lors d’une transaction immobilière. Toutefois, le vendeur est souvent appelé à placer son montant entre 5 et 10% du prix du bien. En-dessous, cette somme ne protègera pas suffisamment le vendeur contre une annulation de la vente et au-dessus, cela peut être mal-vu par l’acheteur.
A quoi sert-il ?
Le dépôt de garantie ne sera à la disposition du vendeur qu’une fois l’acte authentique de vente signée ou en cas de rétractation de l’acheteur sans raison valable. Cette somme doit donc être sous séquestre auprès du vendeur ou de l’intermédiaire à la vente qui a rédigé le compromis de vente.
En réalisant ce premier paiement, l’acheteur prouvera sa solvabilité aux yeux du vendeur en le rassurant notamment sur la disponibilité d’un apport personnel, ou sa fiabilité quant à l’obtention d’un prêt immobilier. Il s’agit également d’une forme de promesse quant à la réalisation de la transaction.